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Les marchés de maîtrise d'œuvre : contrats et procédures
Dernière mise à jour : 07/11/2024
Objectifs de la formation
- Identifier les attributions du maitre d'ouvrage public et les missions du maitre d'œuvre
- Maîtriser la passation des marchés de maitrise d'œuvre
- Appréhender les spécificités des marchés de maîtrise d'œuvre des pouvoirs adjudicateurs et en particulier des maitres d'ouvrage publics
Programme
Accueil et recueil des attentes
Le cadre juridique et la maîtrise d'ouvrage publique
- Le cadre juridique des opérations
- Le rôle, les responsabilités et l'organisation : programmiste, mandataire, conducteur d'opération
Le rôle et les missions du maître d'œuvre
- Le rôle du maître d'œuvre
- Le contenu de ses missions
- La mission de base en bâtiment et la mission témoin en infrastructure : contenu et champ d'application
La passation des marchés de maîtrise d'œuvre
- Le choix de la procédure : seuil et appréciation de la valeur du marché
- La mise en œuvre des procédures : procédure adaptée, concours, procédure avec négociation, appel d'offres, dialogue compétitif
Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre
- Le cadrage des règles applicables selon les maîtres d'ouvrage
- La rémunération du maître d'œuvre : prix forfaitaire, prix provisoire et prix définitif, variation des prix, règlement
- Les engagements du maître d'œuvre
- La rédaction du contrat de maîtrise d'œuvre
- Les modifications du marché de maîtrise d'œuvre
- La résiliation du marché de maîtrise d'œuvre
- La fin du marché de maîtrise d'œuvre et établissement du Décompte Général Définitif
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Aucun pré-requis
Matériel nécessaire pour les formations à distance :
- Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
- Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
- Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
Alternance d'exposés, de présentation d'exemples concrets et de cas pratiques
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.