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Les marchés de maîtrise d'œuvre : contrats et procédures

Dernière mise à jour : 07/11/2024

Le marché de maîtrise d’œuvre n’est pas un marché public comme les autres. Cette formation vise à détailler les spécificités de ce marché, tant en termes de passation que d’exécution.

Objectifs de la formation

  • Identifier les attributions du maitre d'ouvrage public et les missions du maitre d'œuvre
  • Maîtriser la passation des marchés de maitrise d'œuvre
  • Appréhender les spécificités des marchés de maîtrise d'œuvre des pouvoirs adjudicateurs et en particulier des maitres d'ouvrage publics

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Le cadre juridique et la maîtrise d'ouvrage publique

  • Le cadre juridique des opérations
  • Le rôle, les responsabilités et l'organisation : programmiste, mandataire, conducteur d'opération

 

Le rôle et les missions du maître d'œuvre

  • Le rôle du maître d'œuvre
  • Le contenu de ses missions
  • La mission de base en bâtiment et la mission témoin en infrastructure : contenu et champ d'application

 

La passation des marchés de maîtrise d'œuvre 

  • Le choix de la procédure : seuil et appréciation de la valeur du marché
  • La mise en œuvre des procédures : procédure adaptée, concours, procédure avec négociation, appel d'offres, dialogue compétitif

 

Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre

  • Le cadrage des règles applicables selon les maîtres d'ouvrage
  • La rémunération du maître d'œuvre : prix forfaitaire, prix provisoire et prix définitif, variation des prix, règlement
  • Les engagements du maître d'œuvre
  • La rédaction du contrat de maîtrise d'œuvre
  • Les modifications du marché de maîtrise d'œuvre
  • La résiliation du marché de maîtrise d'œuvre
  • La fin du marché de maîtrise d'œuvre et établissement du Décompte Général Définitif

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Responsable d'opérations, responsable marchés, agent des services marchés

Prérequis

Aucun pré-requis

 

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

  • Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
  • Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
  • Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

Alternance d'exposés, de présentation d'exemples concrets et de cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

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Prochaines Sessions

  • Cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes en charge de la formation, vous avez la possibilité de demander l'organisation d'une session en intra, directement au sein de votre entreprise. N'hésitez pas nous contacter pour plus d'informations sur formation@scet.fr 

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