Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.
Exécuter les marchés de travaux soumis au Code de la commande publique
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles relatives à la gestion administrative et financière des marchés de travaux
- Identifier les dispositions du CCAG "marchés publics de travaux" à adapter à la nature de droit privé du marché public
- Maitriser les étapes de la fin d'un marché de travaux
- Procéder à la clôture financière des marchés de travaux
Programme
Accueil et recueil des attentes
La gestion administrative d'un marché de travaux
- L'ordre de service
- La modification du marché et les avenants
- Les travaux supplémentaires
La gestion administrative d'un marché de travaux (suite)
- Les délais d'exécution et pénalités
- La sous-traitance et co-traitance
La gestion financière d'un marché de travaux
- La forme des prix et leur variation : prix unitaire / forfaitaire, l'actualisation et la révision des prix
- Les modalités de règlement : les avances, les acomptes, les délais de paiement et les intérêts moratoires
La gestion financière d'un marché de travaux (suite)
- La retenue de garantie : marchés des personnes publiques, marchés des personnes privées
- La garantie de paiement des marchés privés
- Les cessions de créance et délégations de paiement
La résiliation du marché de travaux (fin anticipée)
- Les cas de résiliation
- La forme de résiliation
- Les modalités de résiliation
La réception d'un marché de travaux et la levée des réserves
- L'organisation des opérations préalables à la réception
- Le rôle des différents intervenants : entreprise, maître d'œuvre, maître de l'ouvrage
- L'organisation de la défaillance du maître d'œuvre et du maître de l'ouvrage dans les opérations de réception
La réception d'un marché de travaux et la levée des réserves (suite)
- La décision du maître d'ouvrage et ses conséquences juridiques et financières
- La retenue de garantie et les suretés financières
- Le suivi des réserves et de leurs levées
- Les obligations des parties pendant la garantie de parfait achèvement
- La réception des marchés de travaux d'espaces verts
Le décompte général et définitif (DGD)
- La procédure d'établissement du décompte général définitif, le solde financier
- Le respect des délais et l'application des pénalités sur le DGD
- Établir et vérifier un décompte général définitif
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Alternance d'exposés et de présentation d'exemples concrets
- Cas pratiques
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.