• Analyser les contraintes juridiques et définir les responsabilités dans le cadre d'une opération de requalification d'une friche
• Comprendre et déterminer les outils adaptés de gestion des sites et sols pollués
• Identifier les solutions de gestion
• Réduire les risques de blocages et de surcoûts liés à une gestion inadéquate des problématiques de « sites et sols pollués ».

Accueil et recueil des attentes

Contexte réglementaire et normatif  

• Contexte ICPE : les obligations de l'exploitant dans le cadre d'une cessation d'activité
• Contexte hors ICPE : les obligations du cédant
• Le dispositif Tiers demandeur
• La Loi ASAP
• La Loi ALUR
• La Loi INDUSTRIE VERTE
• La norme NFX 31-620 et les certifications volontaires et réglementaires

La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués

• L'étude historique et documentaire et la définition du schéma conceptuel
• Le diagnostic de pollution
• L'interprétation des données et la définition des pollutions concentrées
• Le plan de gestion
• Le plan de conception des travaux
• L'analyse des enjeux sanitaires
• L'interprétation de l'état des milieux

La gestion des terres excavées

• Contexte réglementaire
• La caractérisation des terres excavées
• La valorisation hors site des terres excavées - guides et méthodes
• Les exutoires

Les risques environnementaux et sanitaires

• Les risques sanitaires
• La surveillance environnementale

Mise en œuvre des mesures de gestion et traitement

• Les techniques de dépollution
• Les dispositions constructives applicables en sites et sols pollués
• Les restrictions d'usages

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Présentation de cas d'étude
• Mises en situations

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.