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Les assurances dans les opérations de construction

Dernière mise à jour : 07/11/2024

Bien s’assurer, c’est prévenir les risques importants de dommages qui peuvent subvenir tant en cours de travaux qu’après leur réception.

Objectifs de la formation

  • Mettre en œuvre la réglementation en matière d'assurance pour une opération immobilière
  • Identifier les besoins et les garanties à souscrire en fonction des caractéristiques du projet
  • Évaluer les risques dans le champ d'application des opérations de construction

Programme

visuel

Accueil et recueil des attentes

 

Rappel général de la réglementation applicable en matière d'assurance des opérations de construction

  • La loi du 4 janvier 1978
  • Les notions d'ouvrages et d'existants
  • Les jurisprudences

 

Rappel de la réglementation applicable aux diverses opérations spécifiques

  • Les constructeurs soumis à l'obligation
  • Les diverses assurances du maître d'ouvrage

 

Les recommandations pour la rédaction des pièces des marchés publics du maître d'ouvrage

  • La maîtrise d'œuvre
  • Le bureau de contrôle
  • Les entreprises

 

Applications pratiques

  • Gestion des sinistres dans le cadre d'un contrat Dommages Ouvrage

 

Synthèse et bilan de la formation

Public visé

Chargé de projets immobiliers, gestionnaire de marchés publics de travaux et responsable de la passation de marchés publics de travaux

Prérequis

Aucun pré-requis

 

Matériel nécessaire pour les formations à distance :

  • Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
  • Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
  • Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome

Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.

Moyens et supports pédagogiques

Moyens pédagogiques

  • Exposé illustré d'exemples concrets
  • Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

Modalités d'évaluation et de suivi

En amont de la formation

  • Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
  • Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

  • Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des exemples pratiques avec illustration jurisprudence

A la fin de la formation 

  • Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
  • Questionnaire de satisfaction en ligne 

Informations sur l'accessibilité

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Informations sur l'admission

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

 

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord. 

M'inscrire à la formation

Détail des créneaux de la session sélectionnée :
Continuer mon inscription

Session sélectionnée

  • 15/09/25 → 16/09/25
    Classe virtuelle
  • Détails :

    15/09/25 : 14:00 → 17:30
    16/09/25 : 14:00 → 17:30

Prochaines Sessions

  • 10/03/25 → 11/03/25
    Classe virtuelle

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