• Identifier le potentiel d'un foncier pour la compensation environnementale et les dispositifs juridiques applicables
• Analyser et mettre en œuvre un contrat d'« obligation réelle environnementale »
• Obtenir des fonds pour la protection/reconversion des sols
• Mettre en œuvre l'objectif ZAN « Zéro artificialisation nette » et analyser ses implications sur les territoires

Accueil et recueil des attentes

Identifier le potentiel d'un foncier pour la compensation environnementale 

• Le cadre législatif et réglementaire de la compensation
• Les acteurs de la compensation et les obstacles à contourner

Comprendre et mettre en œuvre un contrat d'« obligation réelle environnementale » 

• Genèse et présentation de l'obligation réelle environnementale
• Les obstacles à contourner pour mettre en place une obligation réelle environnementale

Obtenir des fonds pour la protection/reconversion des sols 

• L'exemple du fonds friche pour la reconversion de sites industriels
• L'exemple du fonds Barnier pour financer les conséquences des risques climatiques

La mise en œuvre et les implications de l'objectif ZAN « Zéro artificialisation nette » sur les territoires 

• Genèse et présentation de l'objectif de ZAN
• Implications et mise en œuvre de l'objectif ZAN sur les territoires

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

Alternance de présentation théoriques, d'exemples concrets et de cas pratiques.

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales et des cas pratiques

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.