Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.
Fonctionnement et rôles du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale en Epl
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Identifier les rôles et responsabilités des organes de gouvernance et leurs spécificités dans les Epl
- Maîtriser les procédures de convocation, délibération et décision des organes de gouvernance
- Veiller à la conformité avec les obligations légales et statutaires
- Optimiser la gestion des mandats sociaux des administrateurs et du président
Programme
Accueil et recueil des attentes
Maîtriser le fonctionnement du Conseil d'Administration
- Les pouvoirs légaux du conseil d'administration
- La composition du conseil d'administration :
- Nombre d'administrateurs, nomination , durée des mandats, âge, cumul des mandats, le représentant permanent de la personne morale administrateur)
- Le statut des administrateurs publics et privés
- La rémunération des administrateurs
La gestion du conseil d'administration
- Les convocations et les conditions des délibérations
- Les réunions du conseil et la visioconférence
- Les décisions du conseil
- La mise en place de comités ou de censeur
Cas pratique
Maîtriser le fonctionnement des assemblées générales
- Les différentes assemblées
- Les règles de fonctionnement
- Les droits des actionnaires
- Le président du conseil d'administration
- Le directeur général
- Les directeurs généraux délégués
- Les délégations de pouvoirs et signatures
Cas pratique
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Matériel nécessaire pour les formations à distance :
- Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
- Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
- Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Exposé illustré d'exemples concrets
- Cas pratiques
- Quiz
- Questionnements et partages de bonnes pratiques
- changes entre pairs
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.