Formez-vous aux métiers de l’aménagement et du développement territorial.
Maîtriser les premiers mois de fonctionnement d’une Sem (G88-23)
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Identifier les outils nécessaires à la gestion de la société
- Préciser les spécificités de la gestion d'une Sem
- Maîtriser les premières formalités
- Identifier les points de vigilance en droit du travail
Programme
Accueil et recueil des attentes
Les formalités à accomplir après l'immatriculation d'une société
- Les formalités auprès des différentes institutions (banque, impôt, ..)
- Les formalités liées au mandataire social (DG) et aux salariés
Les formalités liées aux spécificités des Sociétés d'économie mixte (Sem)
- Les délibérations préalables des collectivités
- Les obligations vis-à-vis de la préfecture
- Le déport des élus au sein de la collectivité
Les obligations principales de l'employeur en droit social
Les points clés de la vie sociale d'une Sem
- La documentation obligatoire
- La gestion du conseil d'administration
- Les dates clés de la gestion d'une société
Exercice pratique sur la gestion du conseil d'administration
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
Exposé illustré d'exemples concrets
Cas pratiques
Questionnements et partages de bonnes pratiques
Echanges entre pairs
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.