• Sécuriser vos opérations au regard des règles comptables
• Déterminer les incidences juridiques et financières des écritures comptables
• Définir l'enregistrement comptable et les conséquences fiscales de l'opération d'aménagement

Accueil et recueil des attentes

Les formes juridiques d'intervention des Epl d'aménagement

• Les concessions
• Les mandats
• Les opérations propres

Les obligations comptables et financières des Epl

• Les différents textes en vigueur

Le traitement comptable des opérations

• Les concessions : comptabilisation des dépenses et des recettes ; calcul des charges prévisionnelles ; traitement des résultats intermédiaires provisoires, du boni de liquidation

• Les mandats : traitement comptable des opérations faites pour le compte de tiers ; présentation du bilan

• Les opérations propres patrimoniales, l'opération de promotion et prestations de services : comptabilisation des opérations à long terme

L'information financière et comptable

• Les obligations d'informations et de communication
• Le contrôle dans les Epl

La fiscalité des opérations

• Les droits d'enregistrement et la TVA
• L'impôt sur les sociétés
• Les autres taxes (taxe sur les salaires, Cfe…)

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques 

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.