• Maîtriser le cadre général des marchés publics de travaux, services ou fournitures soumis au Code de la commande publique
• Différencier les différents types de contrat
• Décrire les grandes étapes de l'organisation des procédures
• Identifier les risques et sanctions en cas de non-respect des procédures

Accueil et recueil des attentes

Le cadre juridique d'intervention pour la passation des marchés

• Le Code de la commande publique et les principes de la commande publique 
• Les personnes soumises au Code de la commande publique
• Les contrats soumis au Code de la commande publique

Les types de contrats 

• Les marchés
• Les accords-cadres 

L'organisation générale des procédures 

• Définition des besoins, appréciation des seuils, typologie des procédures

L'organisation générale des procédures (suite) 

• Le schéma général des procédures : principes d'organisation, phases, obligations de publicité préalable, délais, obligations de fin de procédure
• L'élaboration d'un guide interne des procédures

Les intervenants

• CAO, exécutif, assemblée délibérante, DG

La sanction du non-respect des procédures

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Questionnements et partages de bonnes pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des Quiz

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.