• Déterminer les avantages et les inconvénients de la procédure de ZAC
• Optimiser le montage des ZAC pour limiter les risques de contentieux
• Articuler les différentes phases la procédure

Accueil et recueil des attentes

Pourquoi faire une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• La souplesse opérationnelle
• Le financement élargi des équipements publics (convention L. 311-4 c.urb.)
• La coordination des différentes maîtrises d'ouvrage
• L'encadrement des programmes de construction

Les étapes préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• L'identification de la personne publique compétente
• La fixation des objectifs de l'opération
• L'identification du périmètre de l'opération et l'évaluation de la dureté foncière
• L'organisation et le déploiement de la concertation : modalités, risques contentieux
• La réalisation des études préalables
• La compatibilité du projet avec la réglementation applicable (environnement, urbanisme…)

La création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• La détermination de l'autorité compétente
• L'élaboration du contenu du dossier de création
• L'identifier des effets juridiques de la création de la ZAC

La réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• L'élaboration du dossier de réalisation et le programme des équipements publics
• L'approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics
• L'obtention des autorisations nécessaires pour réaliser les travaux : autorisation/déclaration environnementale, autorisations d'urbanisme, archéologie préventive... 
• La commercialisation des terrains en ZAC : CCCT, convention d'association

Les modalités alternatives de mise en place d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

• La ZAC créée par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• Le dossier unique de création et de réalisation

Les principaux risques de contentieux en matière de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Exposé illustré d'exemples concrets
• Cas pratiques

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire. 

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.