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Loi sur l'Eau et GIEP : Stratégie pour une gestion durable des eaux pluviales
Dernière mise à jour : 31/10/2024
Objectifs de la formation
- Comprendre les outils réglementaires et leurs applications
- Déployer des solutions fondées sur la nature pour le rafraîchissement urbain
- Maîtriser les mécanismes de financement des projets liés à la GIEP
- Présenter un dossier conforme à la Loi sur l'Eau
Programme
Accueil et recueil des attentes
Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP)
Le cycle de l'eau et les techniques de gestion des eaux pluviales
- Infiltration et percolation des eaux pluviales
- Évolution des pratiques de gestion durable
Outils réglementaires liés à la GIEP
- Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
- Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
- Règlements d'urbanisme : PLU, zonage pluvial, OAP
Mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales
- Contraintes des sols (gypse, perméabilité, nappes phréatiques, etc.)
- Désimperméabilisation des sols et concept de "ville spongieuse"
- Solutions basées sur la nature (jardins de pluie, noues, arbres de pluie)
- Entretien des dispositifs de gestion des eaux pluviales
Financement et labellisation des projets GIEP
- Modèles de financement des infrastructures
- Labellisation des projets intégrant la GIEP
La Procédure Loi sur l'Eau
Définition et objectifs
- Objectifs et origines de la procédure
- Cadre juridique et principes fondamentaux
Présentation des différentes procédures Loi sur l'Eau
- Procédure de déclaration
- Procédure d'autorisation
- Calendrier et études obligatoires
Nomenclatures Loi sur l'Eau
- Prélèvements et rejets
- Impacts sur les milieux aquatiques et marins
- Régimes d'autorisation et articles réglementaires
Exemples d'application
- Cas concrets de mise en œuvre de la procédure Loi sur l'Eau
Synthèse et bilan de la formation
Public visé
Prérequis
Aucun pré-requis
Matériel nécessaire pour les formations à distance
- Avoir un ordinateur équipé d'une carte son, d'un micro fonctionnel et d'une webcam
- Avoir un accès internet avec un débit permettant la connexion à la classe virtuelle
- Il est recommandé d'utiliser le navigateur Google Chrome
Pour toute question ou demande d'assistance, vous pouvez nous contacter à formation@scet.fr.
Moyens et supports pédagogiques
Moyens pédagogiques
- Exposé illustré d'exemples concrets
- Questionnements et partages de bonnes pratiques
Supports pédagogiques
Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.
Modalités d'évaluation et de suivi
En amont de la formation
- Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
- Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ
Tout au long de la formation
- Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des questions orales, des exercices, des QCM, des cas pratiques ou mises en situation...
A la fin de la formation
- Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences
- Questionnaire de satisfaction en ligne
Informations sur l'accessibilité
SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.
Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.
Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr
Informations sur l'admission
Pour les formations en inter-entreprises
La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.
Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).
Pour les formations intra-entreprise
Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.
La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.