• Déterminer l'ensemble des obligations s'imposant à un acheteur soumis au Code de la commande publique
  
• Maîtriser le déroulement des procédures, de la définition des besoins à l'achèvement des procédures
• Éviter les risques de recours

Accueil et recueil des attentes

Le cadre juridique de la passation des marchés publics

• La composition et le contenu du Cahier des Clauses Particulières (CCP)
• Les acheteurs soumis au CCP
• Les notions de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice et les conséquences de la qualification
• La définition des marchés
• L'accord-cadre
• Le marché de partenariat
• Les contrats exclus du CCP
• Les principes de la commande publique

La préparation du marché public

• La définition préalable du besoin
• L'allotissement
• Le calcul de la valeur estimée du besoin

La préparation du marché public (suite)

• Le choix d'une technique particulière d'achat
• Le contenu du marché public

La passation du marché public

• Les procédures formalisées et les organes décisionnels 
  
• La procédure adaptée
• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence
• Les organes décisionnels

La publicité préalable

• La publicité préalable en procédure adaptée
• La publicité préalable en procédure formalisée
• L'avis de pré-information
• La prolongation du délai de remise des offres

La dématérialisation des procédures

• La mise à disposition des documents de la consultation (DCE)
• La copie de sauvegarde
• La dématérialisation des échanges
• La signature électronique
• Les exceptions à la dématérialisation

Les délais minimaux de réception des candidatures et des offres

• Les délais minimaux de réception des candidatures et des offres en procédure formalisée (AOO, PN)
• Les délais de réception des candidatures et des offres en procédure adaptée

La phase candidature

• Le présentation des candidatures
• Les pièces à fournir et conditions de participation
• Les interdictions de soumissionner
• Cas particulier
• L'examen des candidatures

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

• Le présentation des offres
• L'élimination des offres
• Les offres anormalement basses

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse (suite)

• Les critères de jugement des offres
• L'examen des offres

L'achèvement de la procédure

• L'abandon de la procédure
• La vérification de la situation administrative des candidats ou de l'attributaire
• La mise au point du marché
• L'information des candidats et des soumissionnaires non retenus selon le type de procédure
• La signature et notification du marché public
• L'avis d'attribution
• Le contrôle de légalité
• Les recours ouverts contre la procédure de passation des marchés
• L'avis d'intention de conclure
• Les obligations de traçabilité et de conservation

Le concours de maîtrise d'œuvre

• L'obligation d'organisation d'un concours et dérogations
• Le déroulement du concours
• L'intervention du jury

Les marchés globaux

• Les marchés de conception réalisation
• Les marchés globaux de performance
• Les marchés globaux sectoriels
• La procédure des marchés globaux

Synthèse et bilan de la formation

Moyens pédagogiques

• Alternance d'exposés, de présentation d'exemples concrets et de cas pratiques
• Échanges entre pairs

Supports pédagogiques

Le support de formation sera transmis, en format numérique, à chaque stagiaire.

En amont de la formation

• Recueil des attentes des stagiaires afin de disposer des informations essentielles au bon déroulé de la formation (profil, niveau, attentes particulières...)
• Auto-positionnement des stagiaires afin d'évaluer le niveau de départ

Tout au long de la formation

• Évaluation des acquis en fonction des objectifs visés avec des cas pratiques et des Quiz

A la fin de la formation 

• Auto-positionnement des stagiaires afin de mesurer l'acquisition des compétences 
• Questionnaire de satisfaction en ligne 

SCET Formation mène une politique d'égalité des chances afin de permettre à toutes les personnes d'accéder à ses formations et de développer leur potentiel.

Si un bénéficiaire se trouve en situation de handicap au moment de la formation, temporaire ou permanent, notre référente handicap est à son écoute pour prendre en compte ses besoins et l'accompagner dans la mise en œuvre d'aménagements adaptés.

Pour la contacter en toute confidentialité : referent-handicap-scetformation@scet.fr

Pour les formations en inter-entreprises

La prestation est mise en œuvre après la validation de l'inscription à la date de la session choisie par le stagiaire, dans le respect d'un nombre minimum de 4 participants.

Les inscriptions peuvent être prises en compte jusqu'à 5 jours avant le début de la session concernée. Néanmoins, conformément à nos Conditions Générales de Vente, en cas d'inscription du client dans les délais de 10 jours ouvrés précédant le début de la formation, celui-ci renonce à pouvoir annuler sa formation sans frais (sauf cas de force majeure).

Pour les formations intra-entreprise

Le délai de prise en compte de votre demande est d'une semaine. Le temps de conception puis d'organisation de l'action dépend ensuite de la nature et de la complexité de celle-ci.

La prestation est mise en œuvre après validation de la proposition commerciale selon le planning d'intervention défini d'un commun accord.